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Déposer un brevet : comment faire ?

Déposer un brevet : comment faire ?

Vous avez effectué une recherche, testé vos conceptions et créé un prototype fonctionnel de votre invention ? Vous êtes maintenant prêt à la présenter au public et à la transformer en une entreprise prospère ? Avant d’entamer le processus de lancement de votre nouveau produit, vous devez envisager de déposer une demande de brevet auprès de l’USPTO ou à l’inpi. En effet, en tant qu’élément de propriété intellectuelle, vous devez protéger votre création unique de tout copieur potentiel. Mais comment procéder ?

Quelles sont les différentes étapes pour déposer un brevet ?

Selon l’USPTO, la première étape pour déposer un brevet est de rechercher si votre invention a déjà été brevetée puis déterminer quel brevet est applicable à votre invention. Ensuite, décider s’il faut ou non déposer des dossiers au niveau national et international. Vous devez alors décider si vous déposez le brevet vous-même ou si vous faites appel à un avocat pour le faire en votre nom. Une fois ces étapes franchies, vous pouvez vous préparer au dépôt de votre demande en ligne auprès de l’USPTO ou à l’inpi.

Quel est le prix pour déposer un brevet ?

Le brevet est un droit qui protège une invention. Le coût de la procédure d’obtention du brevet auprès des institutions spécialisées comme l’USPTO ou à l’inpi dépend du type de brevet et de la complexité de la recherche ou de l’invention. Ainsi, un brevet peut coûter entre 900 dollars pour un dépôt et recherche faite par soi-même. Il peut coûter entre 5 000 et 10 000 dollars et plus avec l’aide d’avocats spécialisés dans les brevets. Noter toutefois que le coût réel du dépôt de brevet ne représente qu’une petite partie du coût total de l’obtention d’un brevet.

Quand doit-on présenter une procuration ?

Lorsque les informations concernant votre représentant sont incluses dans le formulaire de demande, vous n’avez pas besoin de soumettre une procuration à l’inpi. Ceci s’applique également à un administrateur de brevets lors du dépôt de brevet. Toutefois, si vous désignez un représentant agissant en votre nom pour effectuer des démarches auprès de l’inpi par la suite, vous devez soumettre une procuration. En outre, il existe des cas dans lesquels vous devez présenter une procuration à l’inpi. Il s’agit par exemple de lorsque vous avez l’intention de retirer votre demande ou de limiter la portée de l’autorisation de la procuration.

Quels sont les différents types de brevets ?

Il existe trois types de brevets : les brevets d’utilité, les brevets de modèle et les brevets de plantes. Les brevets d’utilité, ou d’invention, accorde une protection juridique aux personnes qui inventent un procédé nouveau et utile. Il peut également s’agir du droit de protection d’un article manufacturé, une machine ou une composition de matière ; on peut également breveter une idée. Les brevets de dessins et modèles sont délivrés en rapport avec un dessin ou modèle nouveau, original et ornemental. Les brevets de plantes quant à eux sont délivrés pour la découverte ou l’invention de plantes nouvelles et distinctes se reproduisant asexuellement. Cela peut inclure les sports, les hybrides, les semis, les mutants et les cultures, autres que les plantes trouvées par recherche à l’état non cultivé.

Qui peut déposer un brevet ?

Toute personne qui invente ou découvre quelque chose qui peut donner lieu à un brevet peut en faire la demande à l’inpi. Cela n’inclut pas les fonctionnaires et des employés de l’USPTO. Pour obtenir un brevet, l’invention ou la découverte doit être « nouvelle et utile ». La loi américaine sur les brevets stipule qu’une invention ne peut être brevetée si elle est déjà disponible pour le public avant le dépôt de la demande. Elle ne peut l’être également si un autre brevet ou un autre dépôt de brevet a été effectué pour décrire la même invention revendiquée. Que vous déposiez un brevet de modèle ou d’utilité, l’USPTO fonctionne selon le principe du « premier déposant ». La personne qui dépose en premier bénéficiera du droit de protection du brevet.

Que faire après le dépôt du brevet ?

Les brevets coûtent cher. Une fois votre brevet déposé, vous pouvez vous demander comment vous allez rentabiliser votre investissement. Si vous désirez créer une entreprise, faire une recherche et parlez avec des investisseurs potentiels une fois que vous avez une date de dépôt de votre propriété. Par contre, si vous choisissez de vendre le brevet à une entreprise ou lui accorder une licence, trouvez un contact utile au sein de l’entreprise une fois le dépôt de votre brevet effectué. Vous n’êtes pas obligé d’attendre que le brevet soit délivré. Certains investisseurs investissent dans des brevets en instance et certaines entreprises concèdent des licences sur des brevets en instance. Même si votre investisseur refuse votre demande, vous obtiendrez des informations utiles sur la valeur de votre brevet et sur ce que vous devez faire ensuite avec cette propriété.

Quelles autres protections de la propriété intellectuelle existent-ils ?

La protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise par un droit est essentielle. Cependant, il peut être difficile de décider s’il faut déposer un brevet, une marque ou un droit d’auteur ou tout cela à la fois. Pour vous aider, l’administration américaine des petites entreprises propose un cours qui décrit les étapes de dépôt, les délais et les coûts de chacun. Vous pouvez également consulter le guide du CO sur la protection de votre propriété intellectuelle. Il a pour objectif de vous apporter l’inspiration de grands experts respectés. Toutefois, avant de prendre toute décision commerciale, vous devriez consulter un professionnel qui pourra vous conseiller en fonction de votre situation personnelle.

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